J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08724

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Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021683A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés, institut médico-éducatif Paul-Soulié, 82000 Montauban
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
institut médico-éducatif Jardin-d'Asclépios, 83600 Fréjus
Accord d'établissement du 26 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour la rééducation et le traitement des enfants inadaptés, institut médico-éducatif Les Morières, 83210 Solliès-Toucas
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Foyer-logement La Sereno, 84110 Vaison-la-Romaine
Accord non daté et avenant du 2 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Fédération médico-sociale des Vosges,
88010 Epinal
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association La Maison, service d'action éducative
pour adolescents, 89003 Auxerre
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro